Hier en fin de soirée, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé recourir, une fois encore, à la procédure permise par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution de 1958, permettant ainsi au gouvernement l'adoption, sans vote, du texte de leur choix, en l'occurence le budget de la sécurité sociale. Les députés pourront marquer leur opposition par le dépôt d'une motion de censure qui peut se solder, en cas de majorité, par le remaniement du gouvernement.
49-3 : la ribambelle se ralonge !
Dernière mise à jour : 23 juin 2023
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