top of page
Photo du rédacteurMattéo Anthonioz

Projet de loi de finances : les deux motions de censure rejetées.

Dernière mise à jour : 8 févr. 2023

Hier, lundi 24 octobre, l'Assemblée nationale a étudié les deux motions de censure déposées par la NUPES et le RN contre le governement, dans le cadre de l'article 49-3 de la Constitution. Les deux propositions ont échoué à un cinquantaine de voix près. La première partie de ce projet de loi va donc être considérée comme approuvée par les députés.

4 vues0 commentaire

Comments


bottom of page